L’assainissement non collectif
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques
L'assainissement non collectif ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte.
L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Obligations de l'usager
- Obligation de raccordement et paiement de la redevance correspondant aux charges d’investissement et d’entretien pour les systèmes collectifs.
- Obligation de mettre en œuvre et d’entretenir les ouvrages (si la commune n’a pas décidé la prise en charge de l’entretien) pour les systèmes non collectifs.
- La loi oblige les propriétaires de logements non raccordés au réseau collectif de mettre en place un système autonome permettant d’épurer leurs effluents domestiques.
Missions
Au sein du centre assainissement, est également géré en régie le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) .
Le SPANC :
- Contrôle les installations d'assainissement non collectif présentes sur le territoire métropolitain afin de s'assurer de leur bon fonctionnement.
- Valide les projets d'installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter.
Une installation d’assainissement non collectif est définie comme : « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ». Code de l'environnement – Article R .214-5
Les différents dispositifs
Il existe plusieurs dispositifs d’ANC, que l’on regroupe en deux grandes familles : les filières traditionnelles et les filières agréées.
Les filières traditionnelles les plus répandues sont composées d’une fosse toutes-eaux complétée d’un épandage. Les bactéries naturellement présentes dans les eaux usées domestiques dégradent les matières polluantes. Ces installations ont un coût de mise en œuvre et d’entretien important et leur emprise au sol peut atteindre jusqu’à une centaine de mètres carrés.
Plusieurs dispositifs d’assainissement individuel, plus compacts et plus performants, et conformes aux normes en vigueur ont été agréés par Le ministère de la Santé et de l’Environnement depuis 2009. Il s’agit des filières agréées.
Ces dispositifs ne nécessitent que peu d’emprise au sol et sont surtout plus économiques.
On peut citer :
- La filtre compact qui opère l’épuration des eaux, de la même façon qu’un épandage,
- La micro station d’épuration, très compacte, qui reprend le fonctionnement des stations d’épuration municipales à petite échelle,
- Les filtres plantés
Les étapes de la vie de votre ANC
* Le montant des différentes redevances est délibéré annuellement. La délibération est disponible sur le site internet de la Régie de l’Eau de Bordeaux Métropole : https://leaubordeauxmetropole.fr/
** Vous pouvez retrouver tous les professionnels adhérents à la charte qualité assainissement non collectif sur le site internet : https://www.gironde.fr/environnement/preservation-de-leau-et-des-milieux-aquatiques-en-gironde#anc
*** Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur l’assainissement non collectif sur le site internet : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Nouvelle facture
Afin d’améliorer et faciliter la qualité de service avec ses usagers, la Régie de L’Eau Bordeaux Métropole se dote d’un nouvel outil de gestion dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser le traitement de vos opérations.
En 2025 vous recevrez donc une facture au visuel nouveau mais il s'agit bel et bien de la facture de votre service SPANC habituel. Pour ne pas vous tromper, voici à quoi elle ressemble :
A noter :
Depuis le 1er janvier 2023, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole est l’organisme public qui gère le service public de l’assainissement non collectif pour le compte de Bordeaux Métropole. C’est donc la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole qui est désormais responsable de l’émission et de l’encaissement des factures du SPANC selon les modalités ci-jointes.
Vous ne recevrez plus de nouvelle facture du SPANC du Trésor Public DGFIP.
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole gère aussi le service public de l’eau potable.
Attention : Les références bancaires à utiliser pour payer votre facture SPANC par virement sont différentes de celles relatives aux factures d’eau potable (voir modalités de paiement au bas de votre facture SPANC).
Redevances 2025
| Prestation / Type de contrôle | Coût HT | TVA | Coût TTC |
|---|---|---|---|
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien classique (redevance annualisée) | 53,15 € | 10 % | 58,47 € |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien Protection rapprochée (redevance annualisée) | 106,30 € | 10 % | 116,93 € |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien micro station (redevance annualisée) | 106,30 € | 10 % | 116,93 € |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien station >20 eqH (redevance annualisée) | 200,00 € | 10 % | 220,00 € |
| Contrôles des nouvelles constructions ou des réhabilitations | |||
| - Vérification préalable du projet | 113,71 € | 10 % | 125,08 € |
| - Vérification d'exécution des travaux | 113,71 € | 10 % | 125,08 € |
| Contrôle en vue de la vente d'un bien immobilier | 173,04 € | 10 % | 190,34 € |
| Contre-visite | 92.70 € | 10 % | 101.97 € |
| Déplacement sans intervention | 61.80 € | 10 % | 67.98 € |
Renforcement des obligations réglementaires
Depuis 2025, de nouvelles réglementations imposent des contrôles techniques accrus pour certains types d'installations. La périodicité des contrôles est renforcée pour les installations à risque notamment, conformément à la réglementation nationale et locale. Afin de répondre à ces obligations réglementaires il a été délibéré la création de 3 nouvelles catégories
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien Protection rapprochée : catégorie créée pour les installations situées dans un périmètre de protection rapprochée ou éloignée d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien micro station : catégorie créée du fait des besoins spécifiques de suivi de ces installations afin d'en maîtriser les risques sanitaires et leur impact environnemental
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien pour les dispositifs de plus de 20 équivalents habitants (stations >20 eqH) : catégorie créée afin de répondre aux exigences réglementaires de contrôle spécifique des installations de cette capacité
Liens utiles
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